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Collecte des données :
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4. Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet :
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site de Terre et sentiers (www.terreetsentiers.fr)
Produits et services :
Description des produits / services proposés.
Prix :
Les prix sont indiqués en euros!!!!!!!!!!!!!
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Commande :
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au client.
Paiement :
Le paiement d'une activité peut s'effectuer par virement bancaire, par carte bancaire via un lien sécurisé, par chèque ou en espèce. 50% du règlement minimum sont demandés à la réservation. Le solde éventuel est à régler au début de l'activité CB (lien sécurisé), par virement, en chèque (prévoir pièce d'identité) ou espèces.
Droit de rétractation :
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter,
sauf exceptions prévues (produits personnalisés, services exécutés immédiatement).
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Les inscriptions à nos séjours / randonnées ne sont donc pas soumises au droit de rétractation.
Garanties légales :
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Litiges :
En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation : [coordonnées].
5. Conditions de réservation et d’annulation
Réservations :
Toute réservation est confirmée après [paiement / acompte de x % / email de validation].
Annulations :
En cas d'annulation par le client les acomptes ne seront pas remboursés. Pour toute annulation à moins de 48h de l'activité la totalité de la somme sera due par le client.
En cas d'annulation de notre part en raison de météo défavorable (danger) l'activité sera reportée ou un bon d'échange d'un montant égal aux sommes versées vous sera délivré. Un bon d'échange est valable un an.
En cas d'annulation en raison de restrictions sanitaires ne permettant pas réglementairement le déroulement de l'activité un bon d'échange d'un montant égal aux sommes versées vous sera délivré. Un bon d'échange est valable un an.
Force majeure :
En cas d’événement indépendant de notre volonté (intempéries, catastrophes, grèves…), nous nous réservons le droit d’annuler la prestation sans indemnité, avec remboursement intégral.
6. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Objet :
Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation du site www.terreetsentiers.fr
Sécurité informatique :
L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de virus ou tenter d’accéder de manière frauduleuse aux données du site.
Accessibilité :
Nous mettons tout en œuvre pour rendre le site accessible à tous les utilisateurs, conformément aux bonnes pratiques du web.
Limitation de responsabilité :
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